Echevinage


Echevinage
   mode de composition de certaines juridictions associant un ou plusieurs magistrats de carrière et des personnes issues de certaines catégories socio-professionnelles ou représentant l'ensemble des citoyens

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • échevinage — ÉCHEVINAGE. s. m. Charge d Échevin. Briguer l Échevinage. [b]f♛/b] Il se dit aussi Du temps de l exercice. Durant l Echevinage d un tel. Sous son Échevinage …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • ÉCHEVINAGE — s. m. Fonction d échevin. Briguer l échevinage.   Il se disait également de L exercice même de cette fonction. Durant l échevinage d un tel. Sous son échevinage …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • échevinage — (é che vi na j ) s. m. Fonction d échevin.    Temps de cette fonction.    Corps des échevins. HISTORIQUE    XIIIe s. •   En son eskevinage, Il eut bien le tesmoignage, Par foi, k il fit la taille à point, Poés. mss. dans LACURNE. •   L arcevesque …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Échevinage — L échevinage est un système d organisation judiciaire par lequel une juridiction de jugement est composée simultanément de magistrats de carrière et de magistrats non professionnels. Ces derniers peuvent être de simples citoyens, ou alors des… …   Wikipédia en Français

  • ÉCHEVINAGE — n. m. Fonction d’échevin; Exercice de cette fonction ou Corps des échevins …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Musée de l'Échevinage de Saintes — Pour les articles homonymes, voir Musée des beaux arts. Musée de l Échevinage (Musée des Beaux Arts) Exposition au musée de l É …   Wikipédia en Français

  • Liste des monuments historiques de la Charente-Maritime — Cet article recense les monuments historiques de Charente Maritime, en France. Statistiques Au 31 décembre 2009, la Charente Maritime compte 826 immeubles protégés au titre des monuments historiques, soit 261 classés et 565 inscrits[1]. La liste… …   Wikipédia en Français

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